Conditions d’avancement des ouvriers de l’État du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières .

INSTRUCTION N° 310524/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l’instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 relative aux conditions d’avancement des ouvriers de l’État du ministère de la défense.

Du 23 mai 2012

NOR D E F P 1 2 5 1 4 6 1 J

Texte modifié :

Instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 (BOC N° 27 du 9 novembre 2007, texte 2 ; BOEM 355-0.1.4) modifiée.

Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 2.

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