Organisation du transport des marchandises dangereuses au service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « expertise ».

INSTRUCTION N° 8564/DEF/DCSEA/SDE/2/TMD relative à l’organisation du transport des marchandises dangereuses au service des essences des armées.

Du 16 juillet 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 5 0 7 J

Références :

Accord européen du 30 septembre 1957, en vigueur (n.i. BO).
Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 27 juin 2009, p. 10735 ; texte n° 11) modifié.

Texte abrogé :

Instruction n° 5966/DEF/DCSEA/SDP3/SERTP du 29 septembre 2006 (BOC/PP 3, 2007, texte 12 ; BOEM 610.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 610.1

Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 12.

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