Création du cercle de la base de défense de Belfort

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation».

ARRÊTÉ N° 2277/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Belfort.

Du 17 avril 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 4 9 7 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2

Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 9.

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