Dissolution du cercle mixte du centre d’entraînement aux actions en zone urbaine de Sissonne (Aisne).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 2981/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du centre d’entraînement aux actions en zone urbaine de Sissonne (Aisne).

Du 24 mai 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 5 0 0 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 308 du 11 juin 2007 (BOC N° 20 du 27 août 2007, texte n° 19 ; BOEM 135.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 10.

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