Création du cercle de la base de défense de Draguignan

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 3549/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Draguignan.

Du 8 juin 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 4 7 9 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.4

Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 14

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