Formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne à compter du 1er juillet 2012

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-17223-2012/DEF/EMM/PMS relative aux formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne à compter du 1er juillet 2012.

Du 27 juillet 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 4 5 1 S

Référence :

Décret n° 75-142 du 3 mars 1975 (BOC, p. 1191 ; BOEM 520-0.6) modifié.

Texte abrogé :

Décision n° 0-4973-2012/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 (BOC N° 16 du 6 avril 2012, texte 14) modifiée.

Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 26.

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