Gestion du personnel de la marine marchande au sein de la réserve opérationnelle

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 0-16936-2012/DEF/DPMM/3/RA du 13 juillet 2012 relative à la gestion du personnel de la marine marchande au sein de la réserve opérationnelle.

Du 3 septembre 2012

NOR D E F D 1 2 5 1 3 9 6 Z

Texte modifié :

Instruction n° 0-16936-2012/DEF/DPMM/3/RA du 13 juillet 2012 (BOC N° 38 du 31 août 2012, texte 25 ; BOEM 325.5).

Référence de publication : BOC N°39 du 7 septembre 2012, texte 11.

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