Gestion du personnel de la marine marchande au sein de la réserve opérationnelle

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire ».

INSTRUCTION N° 0-16936-2012/DEF/DPMM/3/RA relative à la gestion du personnel de la marine marchande au sein de la réserve opérationnelle.

Du 13 juillet 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 3 9 6 S

Références :

a) Code de la défense – Partie législative.
b) Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire (art. R. 4221-20. à R. 4221-27.).
c) Instruction n° 40/DEF/DPMM/3/E du 24 juillet 2009 (BOC N° 36 du 25 septembre 2009, texte 24 ; BOEM 325.5.2).
d) Instruction n° 20/DEF/DPMM/3/C du 12 juillet 2010 (BOC N° 39 du 24 septembre 2010, texte 19 ; BOEM 104.3).
e) Circulaire n° 0-22696-2011/DEF/DPMM/3/RA du 1er août 2011 (BOC N° 40 du 30 septembre 2011, texte 30).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 325.5

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 25.