ARRÊTÉ portant dissolution du cercle mixte de la direction générale de la gendarmerie nationale

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière.

ARRÊTÉ portant dissolution du cercle mixte de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Du 11 juillet 2012

NOR D E F G 1 2 5 1 3 2 9 A

Texte modifié :

Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA n° 51/1999, p. 6415).

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 31.

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