Délégation de gestion entre le directeur central du service du commissariat des armées, désigné sous le terme de « délégant », et le directeur des ressources humaines de l’armée de terre, désigné sous le terme de « délégataire »

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « conduite des centres de droits individuels ».

DÉLÉGATION DE GESTION N° 188450/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI entre le directeur central du service du commissariat des armées, désigné sous le terme de « délégant », et le directeur des ressources humaines de l’armée de terre, désigné sous le terme de « délégataire »

Du 11 avril 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 0 5 5 X

Texte abrogé :

Délégation de gestion du 18 mars 2010 (BOC N° 12 du 29 mars 2010, texte 11 ; BOEM 110.3.2.2, 130.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.4.2.3, 112.3.2.2, 510.1, 511-0.1, 512.1.1, 527-0.1.4

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 7.

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