Abrogation d’un texte

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation.

INSTRUCTION N° 58653/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation d’un texte

Du 22 juin 2012

NOR D E F G 1 2 5 1 1 9 7 J

Texte abrogé :

Instruction n° 46000/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM du 12 février 2009 (BOC N° 14 du 6 mai 2009, texte 9 ; BOEM 651.4.6).

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 14.

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