Mise à disposition de matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle de matériels terrestres au profit des organismes relevant de la direction des opérations de la direction générale de l’armement

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DU MATÉRIEL TERRESTRE. DIRECTION DES OPÉRATIONS.

INSTRUCTION N° 505423/DEF/SIMMT/SDTL/EQT/GRE-DEF/DGA/DO relative à la mise à disposition de matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle de matériels terrestres au profit des organismes relevant de la direction des opérations de la direction générale de l’armement

Du 1er juin 2012

NOR D E F T 1 2 5 1 0 8 6 J

Références :

Décret n° 2012-244 du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte 4 ; signalé au BOC 16/2012).

Arrêté du 6 avril 2005 (JO n° 94 du 22 avril 2005, texte n° 21 ; BOC, 2005, p. 2747).

Instruction n° 27001/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 12 octobre 2001 (BOC, p. 5580 ; BOEM 562.1) modifiée.

Instruction n° 10081/DEF/SGA/DAF/SDFFC2 du 20 juin 2006 (BOC/PP 23, 2006, texte 3 ; BOEM 420.1.1).

Instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 6 ; BOEM 420.2).

Textes abrogés :

Instruction n° 505421/DEF/DCMAT/SDT/AP n° 162/DEF/DGA/DCE/D du 10 mai 1999 (BOC, 1999, p. 3369 ; BOEM 561.3.1).

Instruction n° 505422/DEF/DCMAT/SDT/CM – DEF/DGA/DSA du 2 septembre 2005 (BOC, p. 7240 ; BOEM 561.3.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 565.2.2

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 15.