Attribution du diplôme technique

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ».

INSTRUCTION N° 0-8899-2012/DEF/DPMM/1/E relative à l’attribution du diplôme technique

Du 26 juin 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 1 8 5 J

Références :

Code de la défense – Partie législative et notamment l’article L. 4132-10. et l’article L. 4133-1.

Arrêté du 18 mars 1980 [(BOC, p. 912) ; BOEM 508.3.3, 614.1.3.5, 621-1.4.3, 651.2.4, 662.1.3.2, 768.5.2, 770.3.2.2, 775.2.3.2, 780.1, 810.4.3] modifié.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-73977-2008/DEF/DPMM/1/E du 2 janvier 2009 (BOC N° 9 du 23 février 2009, texte 14 ; BOEM 321.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.2

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 19.