Dissolution de l’échelon de démantèlement de Nîmes-Garons

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-15010-2012/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de l’échelon de démantèlement de Nîmes-Garons

Du 10 juillet 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 2 9 0 S

Texte abrogé :

Décision n° 0-12115-2011/DEF/EMM/ROJ du 13 mai 2011 (BOC N° 24 du 17 juin 2011, texte 7 ; BOEM 113.5, 590.1.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.5, 590.1.3

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 28.

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