Gestion des enseignants détachés dans les écoles de la direction du personnel militaire de la marine

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation.

INSTRUCTION N° 0-11546-2012/DEF/DPMM/FORM relative à la gestion des enseignants détachés dans les écoles de la direction du personnel militaire de la marine

Du 11 juin 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 0 4 7 J

Références :

a) Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC, p. 4545 ; BOEM 341.2, 350.1.1, 431.1.2.2.4) modifiée.

b) Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208 ; BOEM 350.1.1, 814.1) modifiée.

c) Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 62 du 13 mars 2012, p. 4498 ; texte n° 4).

d) Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 (n.i. BO ; JO du 26 mai 1950, p. 5758) modifié.

e) Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 (n.i. BO ; JO du 26 mai 1950, p. 5761) modifié.

f) Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (n.i. BO ; JO du 8 juin 1984, p. 1784) modifié.

g) Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 (BOC, p. 5939 ; BOEM 350.1.2.2) modifié.

h) Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 (JO n° 70 du 24 mars 2010, texte n° 49 ; signalé au BOC 22/2010 ; BOEM 350.3.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 453/DEF/DPMM/FORM du 21 juillet 2006 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 340.1, 350.3.2, 351.1.2.1

Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 12.

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