Attribution de points négatifs aux militaires de l’armée de l’air

INSPECTION DE L’ARMÉE DE L’AIR : conseil permanent de la sécurité aérienne.

INSTRUCTION N° 469/DEF/IAA/CPSA relative à l’attribution de points négatifs aux militaires de l’armée de l’air

Du 25 juillet 2012

NOR D E F L 1 2 5 1 1 7 2 J

Références :

Code de la défense, notamment les articles L. 4137-1., L. 4137-4., R. 4137-114., R. 4137-115., R. 4735-119., R. 4137-133., R. 4137-134. et R. 4137-137 à R. 4137-140.

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 6073 ; BOEM 300.3.4).

Arrêté du 18 août 2008 (JO n° 223 du 24 septembre 2008 , texte n° 11 ; Signalé au BOC 44/2008 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2, 651.1) modifié.

Arrêté du 19 août 2011 (BOC N° 34 du 26 août 2011, texte 6 ; BOEM 300.6.1.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 469/DEF/IAA/CPSA du 10 juillet 2006 (BOC/PP3, 2007, texte 38 ; BOEM 332.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 332.2.2

Référence de publication : BOC N°34 du 10 août 2012, texte 40.

À lire également