ARRÊTÉ N° 2736/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant au sein du service du commissariat des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 2736/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant au sein du service du commissariat des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Du 15 mai 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 8 3 7 A

Références :

Code de justice militaire – Partie législative.

Code de la défense – Partie réglementaire, III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.

Arrêté du 14 décembre 2009 (JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 3/2010 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.12, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2) modifié.

Texte abrogé : Arrêté du 19 février 2010 (BOC N° 11 du 19 mars 2010, texte 15 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2

Référence de publication : BOC N°31 du 20 juillet 2012, texte 12.