Création du cercle de la base de défense de Toulouse – Castres.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 2449/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Toulouse – Castres.

Du 26 avril 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 8 3 1 A

Références :

Article R. 3412-6. du code de la défense – Partie réglementaire, III.

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 (JO n° 283 du 7 décembre 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 2/2011 ; BOEM 110.3.1.5) modifié.

Arrêté du 5 août 2011 (JO n° 192 du 20 août 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 44/2011 ; BOEM 145.1).

Texte modifié :

Arrêté n° 570 du 30 juillet 1999 (BOC/PA N° 34 du 23 août 1999, p. 4579).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.4

Référence de publication : BOC N°31 du 20 juillet 2012, texte 8.

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