Dissolution du cercle mixte du 3e régiment d’hélicoptères de combat d’Etain.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 2463/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment d’hélicoptères de combat d’Etain.

Du 26 avril 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 8 2 8 A

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, III.

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 5 août 2011 (JO n° 192 du 20 août 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 44/2011 ; BOEM 145.1).

Arrêté n° 1555/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 mars 2012 (BOC N° 21 du 11 mai 2012, texte 5 ; BOEM 686.4.1.4).

Textes abrogés :

Arrêté n° 186 du 18 mars 2003 (BOC, 2003, p. 2672 ; BOEM 135.2) modifié.

Arrêté n° 749 du 27 octobre 2004 (BOC, 2004, p. 6217 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°31 du 20 juillet 2012, texte 7.

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