INSTRUCTION N° 12-001262/DEF/EMA/SLI relative aux modalités d’application de certains articles de l’arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : « soutien logistique interarmées ».

INSTRUCTION N° 12-001262/DEF/EMA/SLI relative aux modalités d’application de certains articles de l’arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

Du 21 février 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 5 1 5 J

Références :

Décret n° 2012-244 du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte 4 ; signalé au BOC 16/2012).

Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).

Textes abrogés :

Instruction générale n° 11000/DEF/DSF/CC/1 du 15 mars 1990 (BOC, p. 1279 ; BOEM 420.2.1, 712.1).

Instruction n° 98-0000-2/DEF/SGA/DSF/SDRC/1 du 31 décembre 1997 (BOC, p. 296 ; BOEM 420.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420.2

Référence de publication : BOC N°31 du 20 juillet 2012, texte 6.