INSTRUCTION N° 310818/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l’instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 relative aux conditions d’avancement des ouvriers de l’État du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières
Du 25 mai 2011
NOR D E F P 1 1 5 1 4 9 9 J
Précédent Modificatif :
Instruction n° 311301/DEF/SGA/DRH-MD du 23 juillet 2010 (BOC N° 38 du 16 septembre
2010, texte 2).
Texte modifié :
Instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 (BOC N° 27 du 9 novembre
2007, texte 2 ; BOEM 355-0.1.4) modifiée.
Référence de publication : BOC N°31 du 20 juillet 2012, texte 1

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