NOR: INTJ1208442D
Publics concernés : personnels militaires d’active et de réserve de la gendarmerie nationale, personnels civils et militaires des autres forces armées affectés dans les formations de la gendarmerie nationale.
Objet : création d’un traitement automatisé pour la gestion des militaires de la gendarmerie nationale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet d’autoriser un traitement automatisé et non automatisé permettant la gestion du recrutement ainsi que la gestion administrative, financière et opérationnelle des militaires de la gendarmerie nationale. Ce traitement permet également le suivi et la gestion des missions et frais de déplacement des personnels civils et des personnels militaires des autres forces armées affectées dans les formations de la gendarmerie nationale.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0168 du 21 juillet 2012 texte n° 9
