ERRATUM de classement (29 juin 2012)

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : département « ingénierie et règlementation du maintien en condition opérationnelle » ; bureau « réglementation juridique ».

ERRATUM de classement.

Du 18 juin 2012

NOR D E F L 1 2 5 2 5 3 6 Z

Texte modifié :

Décision n° 301596/DEF/SIMMAD/SCF du 21 novembre 2011 (BOC N° 18 du 19 avril 2012, texte 14 ; BOEM 103.1).

Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 12.

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