DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire ».
CIRCULAIRE N° 2210/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS relative à la sélection et à l’affectation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à l’escadrille aérosanitaire 06560 « Étampes ».
Du 13 mars 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 7 8 4 C
Références :
Code de la défense.
Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.
Instruction n° 7350/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 5 mai 2008 (BOC N° 26 du 11 juillet 2008, texte 3 ; BOEM 621-4.4.1.1.1).
Note n° 444/CFA/BAA/CDT-2074/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 16 avril 2008 (n.i. BO).
Texte abrogé :
Circulaire n° 4017/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 avril 2011 (BOC N° 21 du 27 mai 2011, texte 4 ; BOEM 621-4.2.4).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-4.2
Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 5.
