Conditions d’attribution de la médaille militaire

Instituée par décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la nation, à titre militaire, par le personnel non officier.Les contingents de médailles militaires mis à la disposition du ministre de la défense sont fixés par décret triennal du Président de la République.

Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, le décret n° 2006-102 du 3 février 2006 a fixé le contingent annuel de médailles militaires à 3 500, à répartir entre les militaires d’active et le personnel n’appartenant pas à l’armée active.

La dotation réservée à cette dernière catégorie de candidats est de 600 médailles, concédées aux anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d’opérations extérieurs et d’Afrique du Nord et au personnel non officier n’appartenant plus à l’armée active, sous réserve de justifier au moins d’une citation individuelle ou d’une blessure de guerre. Ce contingent de 600 médailles a été abondé ces dernières années par des dotations au titre de promotions spéciales.

Ainsi, le nombre de médailles militaires attribuées au titre des années 2006 et 2007 s’est élevé respectivement à 667 et 826.

Pour 2008, le contingent alloué au personnel n’appartenant pas à l’armée active est de 999 médailles.

Source: Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 – page 2230

 

  

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