Attributions, organisation et fonctionnement du centre d’expertise des techniques de l’infrastructure de la défense

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage de la stratégie infrastructure », bureau « directives infrastructure », section « élaboration des directives »

INSTRUCTION N° 500682/DEF/SGA/DCSID relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du centre d’expertise des techniques de l’infrastructure de la défense

Du 13 février 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 7 5 1 J

Références :

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1) modifié.

Arrêté du 14 janvier 2012 (n.i. BO ; JO n° 26 du 31 janvier 2012, texte n° 5).

Instruction n° 501034/DEF/SGA/DCSID/SDEP du 18 février 2011 (BOC N° 13 du 1er avril 2011, texte 5 ; BOEM 508.1).

Circulaire n° 507141/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQP du 22 juin 2007 (BOC N° 23 du 21 septembre 2007, texte 2 ; BOEM 501.2.1.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 501716/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQP du 16 février 2007 (BOC N° 15 du 26 juin 2007, texte n° 4 ; BOEM 508-112).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508.1.1.2

Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 1.