Dans l’Est de la France, une nouvelle sanction d’un gendarme a été suspendue par ordonnance du juge des référés.
Le 15 mai dernier, le juge des référés avait rendu une ordonnance suspendant la mutation d’un gradé de gendarmerie, d’une part en raison de l’urgence motivée par le risque de perte d’emploi de son épouse et le changement de scolarisation de ses enfants, d’autre part en raison dudoute sérieux sur la légalité de la mesure résultant de la gravité relative des faits reprochés et déjà sanctionnés, ainsi que de la qualité des états de service de l’intéressé.
Hier, sur le forum « Gendarmes et Citoyens », Jean-Luc Provot, major (er) de gendarmerie, vice-président de l’association du même nom, rapporte que dans la même région, un autre gendarme faisant l’objet d’une sanction mutation d’office s’est également lancé dans une procédure en référé.
Sur cette affaire, la juridiction administrative a rendu le 27 juin unedécision suspendant la mutation du militaire.
Le vice-président de l’association gendarmes et citoyens rappelle que le statut militaire du gendarme n’autorise pas l’acceptation de tout et n’importe quoi parce que cela vient du chef, et que la justice est là pour rappeler à l’autorité hiérarchique qu’elle n’a pas droit de « vie et de mort sur ses hommes ».
Avec son aimable autorisation, nous publions le commentaire qu’il a déposé hier sur le forum Gendarmes et Citoyens :
Hier, 27 juin 2012, un gendarme Lorrain recevait le résultat de son référé en suspension.
Ce gardé a subi le même traitement que l’adjudant Gilles S.. Punition, mutation d’office pour le 1er juillet 2012 à la COB de (hors département), le tout décidé par son commandant de groupement et par le cdt de région
Insatisfait (sa femme est atteinte d’une sclérose en plaques déclarée et doit subir régulièrement des examens à Nancy, sa fille passe le BEPC cette année), il fait un recours. Il entend parler de l’histoire et du combat de Gilles S. et il se lance dans une procédure de référé en suspension.
Il passe en jugement, avec le même avocat que Gilles S., maître Lignot de Bar le Duc, au tribunal administratif de Nancy (54) le mardi 26 juin 2012. Face à lui se trouvaient les mêmes représentants de la Défense de l’Intérieur et de la DGGN que pour Gilles S.Résultat : cette juridiction administrative a décidé le mercredi 27 juin 2012 de suspendre cette mutation en attendant le jugement au fond.
Voilà une seconde victoire qui confirme que ces référés sont justifiés et l’action de notre hiérarchie est faite de harcèlements et d’abus de pouvoir.
Je pense qu’il est important que ça se sache auprès de vous tous.
Le temps du béni « oui oui », du petit doigt sur la couture et l’acceptation de tout et n’importe quoi parce que cela vient du chef semble se finir, la troupe use de ses droits de citoyen et de la justice pour faire valoir le fait que l’autorité hiérarchique n’a pas droit de vie et de mort sur ses hommes.
Le pot de fer s’oxyde et devient plus fragile, alors que le pot de terre trouve de nouvelles recettes pour que son argile devienne granite.
Servir, le gendarme de base dit OUI, mais dans le respect de la Loi et avec le respect de l’Homme, et c’est ainsi les chefs auront des femmes et des hommes qui iront aux combats sans la moindre appréhension et en toute confiance.
Lorsque les faits sont bien établis il ne faut plus avoir peur de faire des recours, le résultat gagnant n’est plus assuré pour les instances supérieures, ce n’est plus du domaine de l’utopie, c’est établi et par deux fois.
Rappelons que….
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