Attribution du diplôme de qualification militaire

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N ° 13001 / DEF / RH – AT / PRH / LEG modifiant l ‘ instruction n ° 685/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 juin 2010 relative à l’attribution du diplôme de qualification militaire.

Du 23 mai 2012

NOR D E F T 1 2 5 0 8 9 5 J

Texte modifié :

Instruction n° 685/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 juin 2010 (BOC N° 28 du 9 juillet 2010,texte 20 ; BOEM 770.3.3.5).

Référence de publication : BOC N°27 du 22 juin 2012, texte 13.

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