Assemblée nationale – Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu’aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
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Assemblée nationale – Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970
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Assemblée nationale – Sociétés militaires privées
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Assemblée nationale – Faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurité civile des dispositions de l’article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite
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Assemblée nationale – Défense : risques sanitaires pour les les civils et militaires engagés dans la guerre du Golfe
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Assemblée nationale – Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques
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Assemblée nationale – Rapatriement des restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir
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Assemblée nationale – Exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008
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Assemblée nationale – Nature et objectifs de l’intervention militaire en Libye
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Assemblée nationale – Piraterie maritime
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Assemblée nationale – Conditions d’acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l’armée française
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Assemblée nationale – Inscription obligatoire des noms des militaires « Morts pour la France » sur les monuments aux morts
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Assemblée nationale – Défense : conclusion des travaux d’une mission d’information sur la fin de vie des équipements militaires
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Assemblée nationale – Les drones
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Assemblée nationale – Désignation d’une même cour d’assises pour juger en appel des crimes commis dans l’exécution du service par les militaires
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Assemblée nationale – Défense : dépollution des anciens terrains militaires cédés par l’Etat en compensation des restructurations militaires
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Assemblée nationale – Transports : exclusion du contrôle technique obligatoire des véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an
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Assemblée nationale – Rendre éligibles à l’obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires venant de la société civile et les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant
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Assemblée nationale – Défense : coopération militaire et sécuritaire entre la France et Israël, échanges de matériels de guerre et de matériels
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Assemblée nationale – Contrôle de l’exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009
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Assemblée nationale – Retraites : droit à pension militaire d’invalidité
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Assemblée nationale – Défense : armes, véhicules et matériels de collection d’origine militaire
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Assemblée nationale – Reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie
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Assemblée nationale – Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
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Assemblée nationale – Attribution de la carte du combattant aux militaires présents quatre mois en Algérie avant le 1er juillet 1964
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Assemblée nationale – Carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
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Assemblée nationale – Actions civilo-militaires
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Assemblée nationale – Reconnaître le 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
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Assemblée nationale – Reconnaissance de la date du 19 mars 1962 comme journée nationale à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
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Assemblée nationale – Cessez-le-feu du 19 mars 1962 : journée nationale du souvenir des victimes de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie
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Assemblée nationale – Attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
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Assemblée nationale – Introduire la parité dans la bonification d’ancienneté au titre des enfants du b) de l’article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite
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Assemblée nationale – Travail : consolider l’attribution d’annuités de retraite au titre des services effectués à l’étranger par les militaires et les fonctionnaires civils qui ne peuvent bénéficier du droit à pension
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Assemblée nationale – Anciens combattants : carte du combattant pour tous les militaires ayant servi en opération extérieure
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Assemblée nationale – Conditions d’attibution de la carte du combattant aux engagés en Algérie
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Assemblée nationale – Aéromobilité
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Source: Assemblée nationale