Création et fonctionnement du conseil d’instruction de la base pétrolière interarmées

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction «administration».

ARRÊTÉ relatif à la création et au fonctionnement du conseil d’instruction de la base pétrolière interarmées.

Du 5 avril 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 7 1 5 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 614.1.3.1

Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 4.

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