Dans une question écrite n°127478 du 31/01/2012, M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les chiffres de la délinquance en France et l’augmentation des cambriolages.
Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment à l’égard de ce constat et de lui indiquer ses intentions afin de lutter contre ce fléau.
Texte de réponse :
La politique de sécurité menée depuis 2002 à l’initiative du Président de la République a permis une baisse constante de l’insécurité. La comparaison avec la situation qui prévalait entre 1997 et 2002 l’illustre particulièrement. Entre 1997 et 2002, la délinquance générale avait augmenté de 17,8 %. Depuis 2002, elle a reculé de 17 %, alors que la population française a augmenté dans le même temps de 3,2 millions d’habitants, et l’année 2011 constitue la neuvième année consécutive de baisse de la délinquance générale (- 0,34 %). Le taux d’élucidation des crimes et délits, principal indicateur de l’efficacité des forces de l’ordre, s’est encore amélioré (38,62 %, contre 37,44 % en 2010).
La délinquance de proximité, qui affecte le plus la vie quotidienne des Français, a baissé de 4 % en 2011. Dans certains domaines toutefois, la situation est préoccupante. Il en est ainsi des cambriolages, pour lesquels le Gouvernement doit faire face à des phénomènes nouveaux. Leur nombre en effet, après avoir connu une baisse historique entre 2002 et 2009 (- 28 %), tend à croître de nouveau depuis (+ 5 % en 2011). Cette évolution tient notamment aux véritables « raids » menés par des équipes de malfaiteurs venus de l’étranger, notamment d’Europe centrale et orientale. Plusieurs pays voisins sont d’ailleurs touchés de la même façon.
Le ministre de l’intérieur a donc fait de la lutte contre les cambriolages, notamment des résidences principales, une priorité absolue de sa politique de sécurité et donné des instructions fermes aux préfets et aux forces de l’ordre pour que la mobilisation soit renforcée.
Par ailleurs, le caractère largement transnational de cette délinquance exige une coopération entre les Etats, les justices et les polices criminelles des pays concernés et le ministre a, en particulier, proposé à la Commission européenne d’engager un plan spécifique animé par Europol et Eurojust.
Sur le plan national, dans le cadre du plan d’action opérationnel spécifique qui s’est traduit par la création dans tous les départements de cellules anti-cambriolages, le ministre de l’intérieur a demandé aux préfets d’accroître la présence dissuasive des forces de police et de gendarmerie sur la voie publique, dans les quartiers les plus touchés et aux heures les plus sensibles.
Diverses mesures prises par le ministre pour accroître la capacité opérationnelle des forces de sécurité et leur présence sur la voie publique y contribuent (heures supplémentaires ciblées pour la police et utilisation des réservistes pour la gendarmerie, etc.). Il en est ainsi en particulier de la mise en place des patrouilleurs de la police nationale depuis le 1er juillet 2011, qui a déjà permis d’accroître de plus de 40 000 le nombre de patrouilles mensuelles.
Le ministre a également demandé un effort exceptionnel en matière d’investigation, fondé en particulier sur le recours systématique à la police technique et scientifique, pour se concentrer sur le démantèlement des réseaux et la hausse du taux d’élucidation. Des équipes itinérantes ont ainsi été démantelées, par exemple à Toulouse et à Strasbourg.
Par ailleurs, le nombre de personnes mises en cause pour des faits de cambriolages a augmenté en 2011 (+ 1,73 %). La lutte contre cette délinquance passe aussi par la prévention. L’opération « tranquillité vacances » joue à cet égard un rôle essentiel. Depuis les vacances de l’automne 2009, elle est mise en oeuvre à chaque période de vacances scolaires et son efficacité est avérée (environ 0,25 % de domiciles cambriolés par rapport au nombre de domiciles surveillés).
Par ailleurs, le développement des actions partenariales avec les élus locaux et les représentants des habitants est une nécessité, en particulier dans les quartiers, les lotissements ou les zones pavillonnaires. C’est la raison pour laquelle le ministre a décidé d’étendre, par une circulaire du 22 juin 2011, le dispositif novateur de participation citoyenne consistant à faire participer les acteurs locaux de la sécurité et la population concernée, avec l’appui et sous le contrôle de l’Etat, à des actions de sensibilisation à la prévention, dans une démarche de solidarité de voisinage (« voisins vigilants »).
La vidéoprotection est un autre atout majeur de prévention et d’élucidation de la délinquance et le ministre de l’intérieur est déterminé à poursuivre la politique active d’aide au développement de cette technologie.
Source : JOAN du 15/05/2012 page 3946
