Agrément de l’équipe résidente en recherche subaquatique opérationnelle de l’institut de recherche biomédicale des armées pour la pratique d’expérimentations sur des animaux vivants

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé.

ARRÊTÉ portant agrément de l’équipe résidente en recherche subaquatique opérationnelle de l’institut de recherche biomédicale des armées pour la pratique d’expérimentations sur des animaux vivants.

Du 20 mars 2012

NOR D E F D 1 2 5 0 5 5 0 A

 

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-3.2.4

Référence de publication : BOC N°24 du 1er juin 2012, texte 5.

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