Dissolution du bureau central de gestion et d’administration du personnel civil du service de santé des armées

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 3467/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant dissolution du bureau central de gestion et d’administration du personnel civil du service de santé des armées.

Du 22 novembre 2011

NOR D E F E 1 1 5 2 2 8 9 S

 

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.2

Référence de publication : BOC N°24 du 1er juin 2012, texte 6.

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