ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives de l’armée de terre en application de l’article R. 3231-10 du code de la défense

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE.

ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives de l’armée de terre en application de l’article R. 3231-10 du code de la défense. 

Du 4 mai 2012

NOR D E F T 1 2 5 0 6 8 4 A

 

Référence :

Art. R. 3231-10. du code de la défense – Partie réglementaire, III.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.2.1

Référence de publication : BOC N°24 du 1er juin 2012, texte 16.

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