DÉCISION N° 0-6738-2012/DEF/EMM/EMO portant changement d’affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Tapageuse »

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « état-major des opérations marine ».

DÉCISION N° 0-6738-2012/DEF/EMM/EMO portant changement d’affectation du patrouilleur de 400 tonnes « La Tapageuse ».

Du 29 mars 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 6 3 0 S

 

Texte abrogé :

Décision n° 213/DEF/EMM/OPL/EMPL/– du 3 avril 1996 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 570-0.2

Référence de publication : BOC N°24 du 1er juin 2012, texte 18.

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