Installations classées pour la protection de l’environnement relevant du ministre de la défense

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé.

INSTRUCTION N° 24705 /DE F / SGA/DAJ /D2P /DSE  relative aux installations classées pour la protection de l’environnement relevant du ministre de la défense.

Du 12 mars 2012

NOR D E F D 1 2 5 0 4 3 3 J

 

Texte abrogé :

Instruction n° 22914/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 25 mars 2010 (BOC N° 15 du 15 avril 2010, texte 1 ; BOEM 126.1, 503.1.5, 508-322, 627.3.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 126.1, 503.1.5, 508.3.2.2, 627.3.2

Référence de publication : BOC N°23 du 25 mai 2012, texte 13.

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