INSTRUCTION N° 59/DEF/DCSSA/OSP/ORG relative à la mutualisation des compétences de la fonction financière déconcentrée des recettes non fiscales dans le service de santé des armées

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau «organisation».

INSTRUCTION N° 59/DEF/DCSSA/OSP/ORG relative à la mutualisation des compétences de la fonction financière déconcentrée des recettes non fiscales dans le service de santé des armées.

Du 12 janvier 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 5 1 2 J

Texte abrogé :

Instruction n° 5276/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 17 décembre 2009 (BOC N° 4 du 29 janvier 2010, texte 3 ; BOEM 620-9.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-9.1

Référence de publication : BOC N°23 du 25 mai 2012, texte 15.