INSTRUCTION N° 21901/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV portant répartition en deux catégories des établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l’environnement figurant à la liste prévue au point IV. de l’article L. 515-8. du code de l’environnement

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

INSTRUCTION N° 21901/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV portant répartition en deux catégories des établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l’environnement figurant à la liste prévue au point IV. de l’article L. 515-8. du code de l’environnement.

Du 29 décembre 2011

NOR D E F S 1 1 5 2 5 2 6 J

 

Texte abrogé :

Instruction n° 20598/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 16 mai 2008 (BOC N° 51 du 3 décembre 2010, texte 1 ; BOEM 503.1.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC N°23 du 25 mai 2012, texte 12.

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