L’aide ménagère ou familiale à domicile de l’action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 422608/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’aide ménagère ou familiale à domicile de l’action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants.

Du 24 juin 2011

NOR D E F P 1 1 5 2 5 7 3 C

Références :

a) Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 (n.i. BO ; JO n° 6 du 7 janvier 2006, texte n° 25).

b) Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1) modifié.

c) Circulaire n° 420341/DEF/SGA/DRH-MD du 26 mars 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 3 ; BOEM 640.3.2.1) modifiée.

d) Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 640.3.1).

Texte abrogé :

Circulaire n° 504440/DEF/DFP/AS/IR du 15 juillet 1998 (BOC, p. 2601 ; BOEM 640.3.2.3.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.3.2.3.1

Référence de publication : BOC N°23 du 25 mai 2012, texte 2.

À lire également