Piraterie maritime

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des
lois sur l’application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte
contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer,

Par MM. Jean-Claude PEYRONNET et François TRUCY,

Sénateurs.

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