Rapport d’activité pour 2011-2012 déposé (…) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

RAPPORT D’ACTIVITÉ

pour 2011-2012

DÉPOSÉ

en application de l’article 6 septies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative
au fonctionnement des assemblées parlementaires

AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1)

PAR Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Députée.

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