Institution d’une prime au mérite dans la fonction publique

André Santini a dévoilé un projet de décret instituant une prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique.

Ce décret, dont la publication est prévue pour le mois de novembre, instaurera une prime unique devant remplacer les primes existantes. Cette nouvelle prime sera constituée de deux parties :

 – une partie fixe, dite prime de fonction, représentera 60 % de la PFR. Son montant sera défini durablement par chaque ministère au regard du type d’emploi, du niveau de responsabilité qui s’y attache, du niveau de qualification requis et de l’ancienneté ;

 – une partie, dite prime de résultats, égale à 40 % de la PFR sera fixée individuellement et annuellement en fonction de l’atteinte des résultats fixés à chaque fonctionnaire.

La PFR, dont l’application est prévue dès l’année prochaine pour une partie des attachés et attachés principaux de l’administration, c’est-à-dire les cadres de la filière administrative de l’Etat, devra être progressivement généralisée à cette catégorie de fonctionnaires au plus tard au 1er janvier 2012. Elle sera étendue, à terme, à l’ensemble des personnels des trois fonctions publiques.

Source : « SIG – site du Premier ministre »

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