- La chambre criminelle de la Cour de cassation a autorisé, le jeudi 10 mai dernier, la justice judiciaire à enquêter sur l’embuscade d’Uzbin, en Afghanistan, qui avait coûté la vie à dix militaires français en août 2008.
- Elle a rejeté le pourvoi du parquet général de la cour d’appel de Paris contre la décision de cette même cour, prise en janvier dernier, de laisser le juge d’instruction parisien Frédéric Digne ouvrir une information et commencer des investigations.
Le magistrat instructeur, qui fait partie du tribunal de grande instance de Paris, avait été saisi après le dépôt d’une plainte contre X pour homicides involontaires, avec constitution de partie civile, déposée par six familles de militaires tués.
Le tribunal aux armées ayant été supprimé par la loi du 13 décembre 2011, la justice de droit commun se trouve désormais habilitée à traiter, sur l’ensemble du territoire national, les litiges mettant en cause des militaires. « Aucune fin de non-recevoir ne peut être opposée à la mise en mouvement de l’action publique par la partie lésée », a estimé la Cour de cassation dans son arrêt.
Une décision inédite
Une première plainte avait été déposée en 2009 et avait rapidement été classée sans suite. Mais les familles s’étaient ensuite constitué partie civile. En début d’année 2012, la cour d’appel avait estimé qu’il y avait « pu avoir une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, ayant causé directement ou indirectement la mort des soldats français ».
Et elle avait ajouté – ne suivant pas en cela l’argumentation de la haute hiérarchie militaire – que, quand bien même l’ensemble des faits auraient été commis hors du territoire français, les parties civiles pouvaient valablement mettre en mouvement l’action publique.
La crainte d’une judiciarisation des activités militaires
Le ministre de la défense Gérard Longuet, relayant les craintes des états-majors de voir naître en France une judiciarisation des activités militaires inédite à ce jour, avait aussitôt souhaité que le parquet fasse appel de cette décision.
Motifs : cette judiciarisation n’est « ni dans la culture ni dans la tradition juridique » française et l’analyse de la conduite de la guerre doit « rester l’affaire des militaires » , car ils sont les seuls compétents en la matière.
L’audition de plusieurs officiers prévue
Les familles des soldats se félicitent de la décision de la Cour de cassation. Leur avocat, Me Gilbert Collard va …
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