Saisi en référé par un adjudant de Bar-le-Duc muté en Moselle, le tribunal administratif vient de suspendre sa mutation sanction. La gendarmerie refuse pourtant de le laisser réintégrer sa brigade d’origine.
Voilà un imbroglio dont se serait bien passée la gendarmerie de Lorraine. Le tribunal administratif de Strasbourg vient en tout cas de trancher sans ambiguïté le conflit qui oppose un adjudant de Bar-le-Duc, muté le 16 avril 2012 contre sa volonté en Moselle, à son général. Pourtant, depuis, le gendarme se voit opposer un assourdissant silence radio de la part de sa hiérarchie.
L’affaire débute le 6 novembre 2011, lors d’un contrôle de gendarmerie à la sortie de la boîte de nuit le Millénium. Croyant ses collègues en danger, l’adjudant va faire usage, peut-être un peu hâtivement, de la bombe lacrymogène de dotation, en aspergeant les occupants d’une voiture échauffés par l’alcool et les vérifications en cours. L’incident aurait presque pu en rester là : pas de verbalisation des jeunes, pas de plainte contre l’usage du gaz irritant et pas de victime. L’adjudant rédige néanmoins un compte-rendu dans lequel il consigne le déroulement de l’opération.
Il est aussitôt écarté du terrain, son arme lui est retirée, il subit une analyse psychiatrique (qui le déclare sain d’esprit). Une sanction disciplinaire de 20 jours d’arrêts avec sursis de deux mois tombe courant janvier 2012. Le plus dur reste à venir : alors que son épouse a un emploi de vendeuse à Bar-le-Duc et que ses deux enfants sont scolarisés, une procédure de mutation est engagée contre lui et qui conclut dès le 21 février à son déplacement à 150 km de là, dans le centre de la Moselle. Le procureur de la République de Bar-le-Duc appuie même cet éloignement dans un courrier joint au dossier de l’adjudant.
Epouse sans emploi
Estimant qu’il s’agit en réalité d’une punition, le sous-officier saisit le tribunal administratif de Strasbourg, qui lui donne raison. « L’exécution de la décision du 21 février 2012 du général de corps d’armée […] est suspendue ». La juridiction retient l’argumentaire du militaire qui faisait valoir ses préjudices (perte d’emploi de sa femme, déscolarisation de ses enfants) ainsi que l’idée de « sanction disciplinaire déguisée ». Depuis, l’adjudant a malgré tout rejoint sa nouvelle affectation et la gendarmerie ne veut rien savoir du référé qui la contraint, en théorie, à lever la mesure et le renvoyer à Bar-le-Duc.
Contacté vendredi, un porte-parole de la gendarmerie lorraine affirme que…
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