ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 11 octobre 2010 fixant, pour la direction générale de l’armement, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3. du code de la défense.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 11 octobre 2010 fixant, pour la direction générale de l’armement, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3. du code de la défense.

Du 6 avril 2012

NOR D E F A 1 2 5 0 5 1 4 A

Texte modifié :

Arrêté du 11 octobre 2010 (BOC N° 42 du 15 octobre 2010, texte 2 ; BOEM 810.4.10, 810.4.2).

Référence de publication : BOC N°20 du 4 mai 2012, texte 4.

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