ARRÊTÉ N° 1208/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du régiment d’infanterie de marine du Pacifique – Polynésie d’Arue.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 1208/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du régiment d’infanterie de marine du Pacifique – Polynésie d’Arue.

Du 29 février 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 3 5 8 A

Références :

Article R. 3412-6. du code de la défense – Partie réglementaire, III.

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté n° 0-54212-2009 du 26 octobre 2009 (BOC N° 47 du 4 décembre 2009, texte 8 ; BOEM 145.1).

Arrêté du 5 août 2011 (JO n° 192 du 20 août 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 44/2011 ; BOEM 145.1).

Textes abrogés :

Arrêté du 29 janvier 1991 (BOC/PA N° 9 du 25 février 1991, p. 511).

Arrêté n° 708 du 26 octobre 2006 (BOC N° 6 du 19 avril 2007, texte 29 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 135.2

Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 8.