ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l’organisation, de la modernisation et de l’aménagement des structures.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées.

Du 18 avril 2012

NOR D E F D 1 2 5 0 5 0 6 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 1er octobre 2003 (BOC, p. 6643).

Texte modifié :

Arrêté du 9 mars 1993 ( BOC, p. 1569 ; BOEM 122.2.2.1, 143.2, 405.2.6.2) modifié.

Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 5.