Principe de non-discrimination (Par Agnès BONNES SERRANO – Avocat)

Note de l’Adefdromil : cet article est mis en ligne sur le site de l’Adefdromil car il est susceptible d’intéresser les militaires reconvertis ou en cours de reconversion dans le secteur privé.

———————

Principe de non-discrimination

Quelle est la validité d’une décision concernant un salarié lorsque celui-ci est victime de discrimination ?

Principe à valeur constitutionnelle, la non-discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant (par exemple lors de l’embauche, d’un licenciement etc.).

Le non-respect de ce principe expose l’employeur à des sanctions civiles et/ou pénales.

Lire la suite de cet article sur le site juritravail.com en cliquant [ICI]

À lire également