CIRCULAIRE N° 0-1931-2012/DEF/DPMM/2/RA relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2012.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».

CIRCULAIRE N° 0-1931-2012/DEF/DPMM/2/RA relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2012.

Du 28 février 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 3 9 0 C

Références :

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Arrêté n° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 (BOC N° 45 du 28 novembre 2008, texte 12 ; BOEM 323.4).

Message n° 23 NP 301 – 5/PM2/RA – GNP 115/2012 du 30 janvier 2012 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-839-2011/DEF/DPMM/2/RA du 19 janvier 2011 (BOC N° 6 du 11 février 2011, texte 15).

Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 22.

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