Publics concernés : les personnels militaires de l’armée de terre, du service des essences des armées, du service d’infrastructure de la défense et le personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire, ainsi que les personnels civils et les personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de l’armée de terre et du service des essences des armées.
Objet : création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Concerto.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : un traitement automatisé est créé pour la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires de l’armée de terre, du service des essences des armées, du service d’infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire. Ce traitement permet également le suivi des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de l’armée de terre et dans celles du service des essences des armées.
Références :
le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0107 du 6 mai 2012 texte n° 7
